Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 février 2023

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Comptes

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Propriété intellectuelle

Le service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Mbok'Art Concept Sarl et de ses concédants de licence. Le service est protégé par les droits d'auteur, les marques et autres lois de la République démocratique du Congo et des pays étrangers. Nos marques et habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de Mbok'Art Concept Sarl.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas Mbok'Art Concept Sarl, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront responsables pour tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, y compris sans limitation, perte de profits, données, utilisation, bonne volonté, ou autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou utiliser le service; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le service; (iii) tout contenu obtenu à partir du service; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans le présent document s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Clause de non-responsabilité

Vous utilisez le service à vos propres risques. Le service est fourni sur une base "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaction ou de performance. Mbok'Art Concept Sarl ses filiales, affiliés, et ses concédants ne garantissent pas que a) le service fonctionnera sans interruption, sécurisé ou disponible à tout moment ou endroit particulier; b) toute erreur ou défaut sera corrigé; c) le service est exempt de virus ou autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du service répondront à vos exigences.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Disponibilité

Cette Application est disponible pour les appareils mobiles de poche fonctionnant sous le système d'exploitation Android OS. Cependant, vous reconnaissez que l'application est fournie sur Internet et les réseaux mobiles et que la qualité et la disponibilité de l'application peuvent être affectées par des facteurs hors du contrôle raisonnable de Mbok'Art Concept Sarl. Mbok'Art Concept Sarl, son groupe de sociétés et ses sous-traitants n'acceptent aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour l'indisponibilité de l'application, ou toute difficulté ou incapacité de télécharger ou d'accéder au contenu ou toute autre panne du système de communication qui peut entraîner l’indisponibilité de l'application. Mbok'Art Concept Sarl ne sera pas responsable de l'assistance ou de la maintenance de l'application pour les utilisateurs d'essai.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur les présentes conditions, veuillez nous contacter. motekiapp@gmail.com